Date de mise à jour : 26 Août 2024
1.DEFINITION
• « Société, nous » : désigne Focus&Co
• « Site » : désigne le site internet accessible via le lien URL https://www.focusco.fr/ et tous les sous-sites éventuellement associés,
édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services/produits.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
• « Accès e-learning » : désigne les parcours en ligne payants vendus sur le Site par la Société Focus&Co à destination d’un public francophone.
• « Produit » : désigne indifféremment les différents types de produits fournis par la Société (Accès de Formation E-learning).
• « Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (accompagnements, formation).
• « Client ; vous » : désigne la personne physique ou morale contractant une formation auprès de la Société. Les Clients peuvent être des
particuliers ou des professionnels.
• « Conditions Générales de Vente ; CGV » : désigne les
conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses
Clients, comprenant les présentes et ses annexes, ainsi que tout élément du
Site auquel elles peuvent renvoyer.
• « Partenaire » : désigne tout tiers à la Société vers lequel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.
• « Contenu de Formation » : désigne les contenus de formation conçus pour le client.
2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d’achat des services et produits en ligne à
destination des clients professionnels ou consommateurs, ainsi que des non-professionnels francophones. Cela inclut également les
modalités d’utilisation du Site du réseau https://www.focusco.fr/ et des plateformes mises à disposition, éditées et fournies par la
Société.
Remarque préalable : Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier des services et produits suppose l’acceptation et le respect
de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Accès aux CGV : Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur
toute autre version. Ces Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de mise à jour indiquée en en-tête des
présentes.
Acceptation des CGV : L’acceptation des Conditions Générales de Vente s’effectue au moment de la validation de la commande par le Client.
En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client qui accepte les
Conditions Générales de Vente garantit être en mesure de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. Le Client s’engage à
effectuer un paiement pour un accès à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les
produits, services et parcours reçus. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.
En acceptant ces conditions, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute commande, des informations et des conseils suffisants de
la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande à ses besoins.
3.COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Accès e-learning :
Pour une présentation des parcours proposés par la Société, le Client est invité à se rendre sur le site https://www.focusco.fr/ et à
consulter l’onglet « Connexion ». Les accès e-learning en ligne sont dispensés en langue française par la Société dans sa dernière version mise
à jour à la date de la commande du Client. Il s’agit d’un paiement unique. La Société se réserve la possibilité d’offrir une période d’essai
gratuite ou à tarif réduit pour une durée spécifiée au moment de la commande. Le Client reconnaît que ces parcours lui sont mis à disposition
et que la propriété intellectuelle ne lui est pas conférée, celle-ci étant à la société Focus&Co. Le Client accepte les conditions de diffusion de ces parcours, les formats et informations fournies concernant le suivi de ces parcours par les
stagiaires (Relevé de connexion, résultat de quiz, etc…) Le Client reconnaît qu’il ne pourra demander des informations supplémentaires que
celles prévues pour la transmission d’informations relatives au suivi des stagiaires, et que la société ne pourra modifier ou supprimer des
informations relatives aux suivis des parcours. Le Client reconnaît qu’après passage de la commande et règlement de celle-ci, aucun
remboursement partiel ou total ne pourra être effectué, même si les accès ne sont pas utilisés.
Services :
Le Client reconnaît faire appel au Prestataire dans le but d’un accompagnement proposé par la société :
• Formation « gestion des réseaux sociaux »
• Formation « création de site internet »
• Formation en « hygiène alimentaire »
Il est informé que son implication doit être totale afin de répondre parfaitement à chacune des étapes nécessaires à sa création.
Une liste de documents sera demandée avant de commencer les démarches, et d’autres pièces complémentaires pourront être demandées
pendant la prestation.
Le Prestataire s’engage à rester disponible via la plateforme de messagerie si le Client souhaite obtenir des informations durant toute la
durée de son accompagnement.
En cas de retard dans les procédures liées aux traitements par les différents interlocuteurs (Greffe, Certificateur, etc.), le Prestataire ne sera
pas tenu responsable.
Le Client reconnaît que la propriété intellectuelle des contenus de formation développés pour le Client appartient à la société Focus&Co, mais que l’utilisation professionnelle et commerciale lui est autorisée.
Focus&Co se réserve le droit de commercialiser ou de mettre sur son catalogue tout contenu de
formation développé pour le compte d’un Client.
Le Client accepte les conditions de diffusion de ces trajectoires de réussite, Le Client reconnaît qu’il ne pourra
demander des informations supplémentaires que celles prévues. Le Client reconnaît qu’après passage de la commande et règlement de celle
ci, aucun remboursement partiel ou total ne pourra être effectué, même si les accès ne sont pas utilisés.
Il est informé que son implication doit être totale afin de répondre parfaitement à chacune des étapes nécessaires à sa création.
Le Formateur s’engage à rester disponible via la plateforme de messagerie si le Client souhaite obtenir des informations pour une durée de 6 mois apres la date de paiement.
En cas de retard dans les procédures liées aux traitements par les différents interlocuteurs (Greffe, Certificateur, etc.), le Prestataire ne sera
pas tenu responsable.
Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être effectué. Le Client sera amené à travailler avec différentes administrations qui peuvent
changer leurs réglementations du jour au lendemain.
Le service d’assistance de nos experts est disponible pour une durée de 6 mois après le paiement.
Le Client reconnaît que la propriété intellectuelle des contenus vidéos des trajectoires de réussite appartient à la société Focus&Co, mais que l’utilisation lui est autorisée.
4. COMMANDE
Saisie de la commande.
Pour passer commande, le Client est invité à fournir ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) et à sélectionner le
Service.
Confirmation de la commande.
Après avoir passé sa commande, le Client reçoit une confirmation par mail contenant les informations relatives à la commande ainsi que
l’accès au service concerné. Une fois confirmée et acceptée par la Société, conformément aux conditions décrites ci-dessus, la
commande ne peut être annulée, sauf en cas de force majeure, d’exercice d’une garantie commerciale ou de tout autre cas prévu par les
présentes Conditions Générales de Vente, la loi ou une décision judiciaire exécutoire. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après
l’envoi par la Société au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande, matérialisée par l’envoi d’un e-mail.
5. Conditions tarifaires.
Haut du formulaire
Les services, produits, et parcours sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le devis au moment de la commande par le Client auprès de
la Société.
AUX SERVICES
Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au
Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul
responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Le Client communique à la Société les
informations nécessaires à la fourniture des services et produits au moment de la commande et s’assure seul de leur exactitude (nom,
prénom, adresse, mail, n° de téléphone, etc.). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la
Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client. La Société fournit par voie électronique au Client
ses codes d’accès aux Services et produits au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande dans les conditions de
règlement prévues. Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel et
intransmissible. Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit toute diffusion. Le Client répondra de toute
utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol
des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni
information préalable.
Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux – fournit aux Clients doit être utilisé de bonne foi,
et le client s’interdit tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc., et toute publication de nature à porter atteinte
aux droits de tiers ou contraire à la loi. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, ou de limiter les droits
d’accès, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales.
Interruption du Service. La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès
à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), pour des raisons de sécurité ou pour toute
autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. La Société met en œuvre tous les moyens
raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement
échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site. En cas de dysfonctionnement durable d’un réseau ou d’un prestataire de
service, la Société s’engage à offrir une solution de remplacement afin d’assurer la continuité du Service.
6. DÉLAI ET ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE
Les services commencent à la date de l’accord de financement de l’opérateur de compétence. Concernant les services d’accompagnement, le
Formateur annonce des délais connus et publiés par les différents organismes et administrations auprès desquels les démarches
d’immatriculation sont obligatoires. Il ne pourra être tenu responsable si les délais ne sont pas respectés par ces organismes et
administrations, mais mettra tout en œuvre pour conseiller le client sur les relances de ces organismes et administrations en cas de délai
anormal constaté. Le Formateur s’engage à rester disponible pour le Client jusqu’à la finalisation de toutes les prestations et validations de la
part des différentes institutions, dans un délai d’un an. Le Prestataire se réserve le droit d’archiver le dossier d’un client si celui-ci ne répond
pas aux demandes de la société pendant une durée de deux mois. Durant toute la procédure d’accompagnement, vous aurez la possibilité
d’échanger avec l’ensemble de notre équipe via notre plateforme de messagerie, disponible de 9h à 12h et de 13h30 à 18h du lundi au
vendredi (hors jours fériés).
7. INDÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Concernant les services d’accompagnement, le Client reconnaît faire appel au Formateur dans le but de se former, il est informé que son implication doit être totale afin de répondre parfaitement à chacune des étapes nécessaires pour la création de celui-ci. Le Formateur s’engage à rester disponible via la plateforme de messagerie si le Client le questionne pour avoir un supplément d’information concernant son accompagnement. En cas de retard des procédures liées aux traitements par les différents interlocuteurs (Greffe, Certificateur, etc..), le Prestataire ne sera pas tenu responsable. Aucun remboursement partiel ou total ne pourra être effectué. Le Client et le formateur seront amenés à travailler avec différentes administrations qui peuvent changer leurs réglementations du
jour au lendemain. Le formateur s’engage ainsi, en cas d’éventuelles non-conformités, à adapter ses démarches jusqu’à acceptation.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données, ayant pour finalité la
prospection commerciale, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme, soient
conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, y compris en s’inscrivant à un parcours ou un module gratuit ou après sa
résiliation d’une commande, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de l’informer la Société à l’email suivant : contact@focusco.fr, ou de
cliquer sur le lien de désinscription dans l’email.
La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données
permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs, de traiter et
d’exécuter les commandes des Clients.
L’Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont
obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire
entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.
Les données sont traitées pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les
exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux.
Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces
droits, il convient de s’adresser à la Société par mail à contact@focusco.fr.
9. CONFIDENTIALITÉ
Le formateur a une obligation de confidentialité envers son client. Le formateur considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de
divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour
l’application de la présente clause, le Prestataire répond de ses salariés comme de lui-même.
Le formateur, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public
à la date de la divulgation, ou s’il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s’il les obtient de
tiers par des moyens légitimes.
Les obligations ci-avant stipulées se maintiendront après la fin du présent contrat.
10. TARIF DES PRESTATIONS
Le Client reconnaît avoir été informé des prix à travers le devis au moment de la commande. Aucune majoration ne pourra être réclamée de la
part du Prestataire sur les services choisis par le Client.
11.SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE
Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.
Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquements de tiers, y compris
recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de
la part de la Société, qui décline toute responsabilité concernant leur contenu et l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas
régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de
ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.
12. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS
La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est
étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est
suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la
survenance d’un tel évènement dès que possible.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et
Tribunaux Émiratis et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres
naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des
communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
En cas d’incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d’accident, la Société
se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconques. La
Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et, dans la mesure du possible, de la durée de celle-ci.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, Plateformes et tous produits, contenus de formation ou
divers, outils et supports de parcours délivrés qui lui appartiennent ou sur lesquels elle détient les droits d’usage y afférents.
L’accès aux Services, Sites, Produits et à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs
aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.
Les contenus de la Société sont fournis à titre strictement personnel aux Clients.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par
quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu des Sites ou de la plateforme de mise à
disposition des parcours sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et de la
plateforme de mise à disposition des parcours pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou à tout type de
contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée,
durée variable en fonction du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au
delà.
À ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de
cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée.
Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés
susceptibles d’avoir des accès autorisés aux contenus des Services et/ou Produits ou d’être Utilisateur.
Tous les signes distinctifs de la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des
poursuites.
Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité,
dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client, sans préjudice de toute action en réparation.
Tout Utilisateur s’engage, dans les mêmes conditions, à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés dans le cadre du
Service et à faire un usage loyal de toute information fournie à titre confidentiel dans le cadre d’un groupe de Clients.
14. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de
les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et aux caractéristiques des accès aux Services et produits.
Les conditions applicables sont celles adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support
durable.
Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services et produits déjà souscrits, sauf pour
les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les
caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a
acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté.
En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de
demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable.
Aucun remboursement ne pourra intervenir après le début et/ou la délivrance du service, produit et parcours (sauf garantie prévue à cet
effet).
15. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Avertissement : La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’État, de type MBA ou école de commerce, ou autre.
La Société n’agit pas en tant qu’organisme de formation au sens du code du travail.
La Société ne délivre pas de formations dites datadockées ou remboursables par des organismes.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre des Services se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et
périls.
Tout ou partie des Services ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil personnalisée relevant de la profession d’avocat, d’expert
comptable, de commissaire aux comptes ou toute autre profession réglementée, ce que le Client accepte expressément.
La Société ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et ses propres clients, ou tout autre tiers
aux Conditions Générales conclues.
Le Client déclare et garantit que le Service souscrit auprès de la Société est en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins et qu’il a
bénéficié de l’ensemble des informations nécessaires à son achat.
La Société ne garantit aucun minimum de chiffre d’affaires au Client.
Toute estimation du bénéfice potentiel que pourrait réaliser le Client est seulement indicative.
Tout « challenge » établi dans le cadre d’un parcours ne constitue en aucun cas une garantie de résultat ou un minimum garanti de chiffre
d’affaires.
L’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il en
déduit ou qui lui ont été donnés dans le cadre des Services, et des adaptations réalisées pour ses activités propres.
La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité, à la
performance, au résultat, à la pérennité des bénéfices tirés par le Client des services d’accompagnement, qui dépendent pleinement de leur
mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa.
À ce titre, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi de
son pays.
La Société n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation
applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit aux Services, notamment en matière de facturation, de TVA, de
respect du droit de la consommation, des données personnelles, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires applicables dans
son pays.
Le Client assume, en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou
de ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc.
Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, y compris ceux
qu’il soumettrait à la Société pour avis et/ou qu’il publierait sur un groupe privé dans le cadre du Service.
16. DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les Conditions Générales ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par la loi des Émirats Arabes Unis.
Elles sont rédigées en langue française.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou
plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes
qui continuent à produire leurs effets.
17. LITIGES
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux
garanties suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés
par le Client professionnel.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de
fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.